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| Création
et inscription de société (Joint venture
ou avec un capital social détenu à 100%
par des étrangers) |
| Le coût d’une entreprise en Iran est
bien moindre que dans les pays voisins. L’impôt
sur les sociétés et les charges sociales
patronales restent très modiques. Il n’existe
pratiquement pas de taxe professionnelle, les dérogations
à cette généralisation étant
quelques taxes municipales infiniment raisonnables
pour ne pas dire insignifiantes. Tous ces avantages
fiscaux cumulés permettent de réaliser
des économies substantielles. |
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| De plus, les démarches administratives
pour la création sont relativement simples
comparées à beaucoup d’États
du monde. Il n’est même pas nécessaire
de se déplacer : Votre société
peut être créée en quelques
jours ou en quelques semaines (en fonction de votre
décision de constituer une société
mixte ou avec un capital social détenu à
cent pour cent par des ressortissants étrangers
(personnes physiques ou morales). Vous pouvez même
acquérir une société déjà
toute prête (ready-made company) avec un passif
exigible nul ou très négligeable.
Et vous pouvez ouvrir un compte bancaire en Iran
(avec carte et chéquier) pour votre société.
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| Certes, l’assemblée générale
d’approbation des comptes (prévue aux
termes du code de commerce iranien) ne peut pas
être remplacée, même avec l’accord
des actionnaires, par un simple envoi des bilans
à chacun mais nous pourrons vous épargner
le déplacement en nous en occupant par un
simple pouvoir nous permettant de vous y représenter.
Le changement d’un gérant, d’un
actionnaire, ou la date d’arrêté
de l’exercice fiscal sont des démarches
d’une simplicité déconcertante
face au casse-tête et au coût que cela
représente dans beaucoup d’États
du monde. |
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| Ayant plus de 10 années d’expériences
dans la création de société,
nous connaissons les besoins des personnes qui nous
contactent. Les deux formes de sociétés
que nous constitutions le plus souvent : |
| 1- La Private Joint
Stock Company |
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Capital de départ Rls
1000,000. Vous pouvez déclarer le capital
que vous souhaitez et n’en libérer
que juste 35 pour cent. Deux directeurs minimum
(alors que le directeur général
peut cumuler les fonctions de président,
le poste de vice-président restera
toujours à occuper et son élection
est, donc, obligatoire) ainsi qu’un
commissaire aux comptes et trois actionnaires
minimum. Les directeurs et les actionnaires
peuvent être les mêmes personnes
physiques ou morales. Gestion administrative,
même si elle est plus compliquée
que celle d’une limited liability company,
reste quand même réduite au minimum.
Imposition sur les bénéfices
: par tranche successive jusqu’à
25% maximum, mais il existe bien des méthodes
pour bénéficier d’avantages
fiscaux (exonération totale pour implantation
dans certaines zones industrielles et exonération
partielle en récompense d’autres
initiatives.) |
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Capital de départ Rls
1000,000. Vous pouvez déclarer le capital
que vous souhaitez et n’en libérer
que juste 35 pour cent. Deux directeurs minimum
(alors que le directeur général
peut cumuler les fonctions de président,
le poste de vice-président restera
toujours à occuper et son élection
est, donc, obligatoire) ainsi qu’un
commissaire aux comptes et trois actionnaires
minimum. Les directeurs et les actionnaires
peuvent être les mêmes personnes
physiques ou morales. Gestion administrative,
même si elle est plus compliquée
que celle d’une limited liability company,
reste quand même réduite au minimum.
Imposition sur les bénéfices
: par tranche successive jusqu’à
25% maximum, mais il existe bien des méthodes
pour bénéficier d’avantages
fiscaux (exonération totale pour implantation
dans certaines zones industrielles et exonération
partielle en récompense d’autres
initiatives.) |
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| 2- La limited Liability
Company (Ltd) |
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Aucun montant de capital minimum
de départ n’est requis aux termes
de la loi: ni, aucune obligation d’en
libérer formellement une part quelconque
: une simple attestation par les fondateurs
comme quoi ils disent en disposer dans la
caisse de la société suffira
sur ce point. Le trait distinctif est qu’aucun
commissaire aux comptes n’est prévu.
Pas besoin donc d’assemblée générale
annuelle pour faire approuver les comptes!.
En général, la limited liability
company vous permet de mettre sur pied une
structure simple d’utilisation et souple
de gestion. Imposition sur les bénéfices
: Par tranches successives jusqu’à
25% maximum. Mais, tout comme la Private Joint
Stock, cette structure peut être accordée
bien des avantages fiscaux (exonération
totale ou partielle pour récompenser
l’implantation dans certaines régions
défavorisées, ou pour les bénéfices
revenant à un compte de dépôt
à terme etc.) |
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Deux actionnaires minimum ou
même un seul si celui-ci agit à
la fois en nom propre et exerce la fonction
de tuteur naturel pour associer à son
projet d’entreprise un mineur (fils,
fille ou même petit fils ou petite fille)
encore non émancipé : d’autres
catégories de tutelle (dative, ad litem
etc.) étant toutefois exclues. |
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